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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COVA MONTE-CARLO S.A.M. », avec siège c/o S.A.R.L. F.B. MANAGEMENT, 27 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COVA MONTE-CARLO S.A.M. », avec siège c/o S.A.R.L. F.B. MANAGEMENT, 27 ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 mars 2021, enregistré, le nommé :
- G. P., né le 24 avril 1970 à Monaco (Principauté de Monaco), de R. et de M. A., de nationalité ... 9 heures 25, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 mai 2019, enregistré, le nommé :
- K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H., M. E. M., de ... novembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de :
- Tentative d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code pénal.
- Deux escroqueries.
Délit prévu et ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre ... d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l ... véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- R. S., née le 10 janvier 1993 à Rome (Italie), de R. et de N. R., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- RADULOVIC Sonia, née le 10 janvier 1993 à Rome (Italie), de Rabano et de NIKOLI Rabaka ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 3 et 25 alinéa 2, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code pénal ... .
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 3 et 25 alinéa 2, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
bénéficiaires économiques et procéder à la confiscation des fonds déposés dans les comptes bancaires ouverts à la Julius Baër Bank de Monaco, au nom des condamnés ou des sociétés dont ils sont directement ou ... sociétés dont ils sont directement ou indirectement les bénéficiaires économiques.
Par application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
• Non remise des comptes d'une SARL, SNC ou Commandite simple (sans Commissaire aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, par les articles 4 ... , sous la prévention de :
• Non remise des comptes d'une SARL, SNC ou Commandite simple (sans Commissaire aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
rébellion sans arme et outrage à agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 152, 155, 159, 160, 163, 164 et 165 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... 9 heures, sous la prévention de rébellion sans arme et outrage à agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 152, 155, 159, 160, 163, 164 et 165 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
- Émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330 ... commerce et par les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
- Émission de chèque sans ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ... 2023 à 9 heures, sous la prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
la prévention de défaut d’assurance.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... 12 juillet 2022 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...